1. DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

 

SOLUCIONES PARA AUTOMOCIÓN TECHAUTO SL, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lesquels il entend se conformer aux obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi que l’information de tous les utilisateurs du site Internet sur les conditions d’utilisation.

 

Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

 

SOLUCIONES PARA AUTOMOCIÓN TECHAUTO SL se réserve le droit de modifier tout type d’informations pouvant apparaître sur le site Web, sans aucune obligation de pré-notifier ou d’informer les utilisateurs desdites obligations, étant entendu comme suffisant avec la publication sur le site Web de SOLUTIONS FOR AUTOMOCIÓN TECHAUTO SL

 

DONNÉES D’IDENTIFICATION

Raison sociale : SOLUCIONES PARA AUTOMOCIÓN TECHAUTO S.L

Nom commercial : TECHAUTO

CIF : B84654540

Adresse : C / ALCALA, 534, 28027 MADRID

e-mail : marketing@techauto.es

 

 

 

OBJET

Par le biais du site Web, nous offrons aux utilisateurs la possibilité d’accéder à des informations sur nos services et produits.

 

CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque pour accéder à certains contenus ou services, il est nécessaire de fournir des données personnelles, les utilisateurs en garantissent la véracité, l’exactitude, l’authenticité et la validité. La société donnera à ces données le traitement automatisé correspondant en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

 

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus présentés dans l’Espace Web et notamment, les dessins, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et / ou commerciale sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et à toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur le contenu et / ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de la société et / ou des tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ce contenu, en préservant la société de toute réclamation découlant d’un manquement à ces obligations. En aucun cas, l’accès à l’Espace Web n’implique un quelconque type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession totale ou partielle desdits droits, sauf indication contraire expresse. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et / ou de son Contenu autre que ceux expressément prévus aux présentes. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par la société ou le tiers titulaire des droits concernés.

 

Les contenus, textes, photographies, dessins, logos, images, programmes informatiques, codes sources et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés comme droits d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle. La société est propriétaire des éléments qui composent la conception graphique de l’Espace Web, des menus, des boutons de navigation, du code HTML, des textes, images, textures, graphiques et de tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout cas, il dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation desdits éléments. Le contenu fourni dans l’Espace Web ne peut être reproduit en tout ou en partie, ni transmis, ni enregistré par un système de recherche d’informations, sous quelque forme ou sur quelque support que ce soit, sauf autorisation préalable, par écrit, de l’entité susmentionnée.

De même, il est interdit de supprimer, éluder et / ou manipuler le “copyright” ainsi que les dispositifs de protection technique, ou tout mécanisme d’information que le contenu peut contenir. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait lui porter préjudice, en réservant en tout état de cause à la société l’exercice de tous moyens ou actions judiciaires qui lui correspondent pour la défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

 

OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage correct et licite de l’Espace Web ainsi que du contenu et des services, conformément :

  • à la législation applicable à tout moment;
  • aux Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web;
  • à la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et
  • à l’ordre public.

Fournir tous les moyens et toutes les exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.

Fournir des informations véridiques en remplissant les formulaires contenus dans l’Espace Web avec vos données personnelles et en les tenant à jour à tout moment afin qu’il réponde, à tout moment, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de toute déclaration fausse ou inexacte faite et des dommages causés à l’entreprise ou à des tiers par les informations fournies.

Nonobstant les dispositions de la section précédente, l’Utilisateur doit également s’abstenir de :

  • Faire une utilisation non autorisée ou frauduleuse de l’Espace Web et / ou du contenu à des fins ou effets illégaux, interdits dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciable aux droits et intérêts de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peut endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale de services ou de documents, de fichiers et de toutes sortes de contenus stockés sur n’importe quel ordinateur.
  • Accéder ou tenter d’accéder à des zones ou des ressources restreintes de l’Espace Web, sans respecter les conditions requises pour un tel accès.
  • Causer des dommages aux systèmes physiques ou analogiques du Web Space, à ses fournisseurs ou à des tiers.
  • Introduction ou propagation de virus informatiques ou de tout autre système physique ou analogique susceptible de causer des dommages aux systèmes physiques ou analogiques de l’entreprise, des fournisseurs ou des tiers.
  • Essayez d’accéder, d’utiliser et / ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres utilisateurs.
  • Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
  • Supprimer, masquer ou manipuler les notes sur les droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données identifiant les droits de l’entreprise ou des tiers incorporés dans le contenu, ainsi que les dispositifs de protection technique ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans le contenu.
  • Obtenir et essayer d’obtenir le contenu en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon le cas, ont été mis à disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages Web où se trouve le contenu ou, en général, à partir de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet car ils n’entraînent pas de risque d’endommagement ou de désactivation de l’espace web et / ou du contenu.

En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers sonores et / ou images, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

  • Est de quelque manière contraire, dénigre ou viole les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus constitutionnellement, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur, actions diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public.
  • Induire, inciter ou promouvoir des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou condition
  • Incorporer, mettre à disposition ou permettre l’accès aux produits, éléments, messages et / ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public généralement acceptés. Induire ou peut induire un état d’anxiété ou de peur inacceptable.
  • Induire ou inciter à s’impliquer dans des pratiques dangereuses, risquées ou néfastes pour la santé et l’équilibre mental.
  • Il est protégé par la législation de protection intellectuelle ou industrielle correspondante. À l’entreprise ou à tiers sans l’utilisation qui est censée avoir été autorisée.
  • Est contraire à l’honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou à l’image des gens.
  • Constitue tout type de publicité.
  • Comprend tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal de l´Espace web.

 

PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données personnelles. L’entreprise traitera automatiquement ces données et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, le tout en conformité avec le RGPD. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, comme prévu dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

 

COOKIES

La société se réserve le droit d’utiliser la technologie des «cookies» dans l’Espace Web, afin de vous reconnaître en tant qu’Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation que vous faites de l’Espace Web en présélectionnant votre langue, ou un contenu plus désiré ou spécifique.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, via un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur autorise leur réception. Si vous le souhaitez, vous pouvez configurer votre navigateur pour être averti sur l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur votre disque dur. Veuillez consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour développer ces informations.

Grâce aux cookies, il est possible que le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur puisse être reconnu afin de fournir du contenu et d’offrir les préférences de navigation ou de publicité de l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres de trafic, contrôlez la progression et le nombre d’entrées.

 

 

DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services proposés dans l’espace Web sont purement informatifs. Par conséquent, lors de leur offre, aucune garantie ou déclaration n’est donnée concernant les contenus et services proposés dans l’Espace Web, y compris, à titre d’exemple, des garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialisation, sauf dans la mesure où de telles déclarations et garanties ne peuvent être exclues par la loi.